Conformité légale – Protection des renseignements personnels (RGPD et Loi 25)
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour notre organisation. Nous nous engageons à traiter les données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme aux lois applicables, notamment :
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ;
La Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, à la gestion de nos relations avec nos clients, membres, partenaires et visiteurs, ainsi qu'au respect de nos obligations légales.
Les renseignements collectés peuvent inclure notamment :
Nom et prénom ;
Coordonnées (courriel, téléphone, adresse) ;
Informations professionnelles ;
Données relatives à l'utilisation de notre site web ou de nos services.
Ces renseignements sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour toute autre fin autorisée par la loi.
Consentement
Lorsque requis, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol, la divulgation ou toute autre utilisation non conforme.
Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales applicables. Une fois cette période expirée, ils sont supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d'accès à vos renseignements personnels ;
Droit de rectification des renseignements inexacts ;
Droit de retirer votre consentement ;
Droit à la suppression ou à la désindexation lorsque applicable ;
Droit à la portabilité des données lorsque prévu par la loi ;
Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, notre organisation a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels [Charles Bentata] [[email protected]] (514) 600-9781
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou organisationnels. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date de révision.